code formation Aspects juridiques de la médecine du travail : conséquences sur l'inaptitude

  • distanciel
  • Socle-fondamentaux
  • 1 jour
  • Lien TEAMS

Cette formation vise à vous apporter le périmètre des actions de la médecine du travail. Elle vous apportera aussi le cadre juridique encadrant la procédure d’inaptitude et tous les outils permettant le maintien en/dans l’emploi.

Objectifs

  • Focus sur l’inaptitude avec les apports des ordonnances MACRON et de la jurisprudence
  • Appréhender la réforme de la médecine du travail
  • Permettre par cette approche un conseil efficace

Programme

  1. La réforme de la médecine du travail
    • La pluridisciplinarité
    • L’adhésion
    • La diversification des modes d’action
  2. Conséquences sur l'inaptitude
    • L’entreprise et la prévention de la désinsertion professionnelle
    • La nouvelle procédure de gestion de l'inaptitude
    • Le rôle renforcé des institutions représentatives du personnel
    • La nouvelle procédure de licenciement et ses conséquences
    • L’indemnisation

Autres informations

Pédagogie

  • Wooclap en mode classe inversée
  • Apports théoriques
  • Échanges de pratiques
  • Illustrations concrètes
  • échanger des expériences et proposer des solutions

Pré-requis

Aucun

Personnes concernées

Professionnel.les en charge de l’accompagnement à l’insertion ou au maintien en/dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des employeurs

Intervenants

Avocat spécialisé dans le droit du travail

Accessibilité handicap

Si vous êtes en situation de handicap, indiquez vos besoins à notre référente handicap par email ou par téléphone 01 44 23 59 21 – Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les modalités d’évaluation des acquis

  • Test de positionnement préalable et en fin de formation
  • Questionnaires Kahoot avec débriefing des réponses apportées
  • A partir des études de cas et dossier que les participants partagent, mise en pratique des apports théoriques et identification des niveaux acquis

S'inscrire à la formation

Dates

Désolé, aucune session n'est programmée pour l'instant.

Tarifs

€ net par participant

Modalité d’accès à la formation

  • La formation est validée à partir de 5 inscrits minimum.
  • Un groupe est constitué de 12 personnes maximum.
  • Un accusé de réception est envoyé dès inscription.
  • Dès le nombre minimum d’inscriptions atteint, un mail de confirmation de réalisation est envoyé.
  • Le délai maximum de prévenance d’une annulation pour faute de participants est de 1 mois avant le démarrage de la formation.

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Formation en intra

Cette formaton est disponible en intra sur demande.

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Nos résultats

Période 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :

  • 12 participants formés
  • 1 formation réalisée

Moyenne des évaluations :
- Recommandation à un proche (sur 10) : 8
- Réponse aux attentes (sur 10) : 7,5
- Atteinte des objectifs (sur 10) : 7,5

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