code formation B10 Connaître et comprendre la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est une obligation légale qui soumet l’entreprise qui ne la respecte pas à des sanctions assez lourdes. Cette formation vise à permettre aux conseillers d’acquérir une aisance suffisante avec le remplissage de la DOETH pour pouvoir informer et conseiller les entreprises.
Objectifs
- Conseiller et informer les employeurs
- Utiliser la DOETH pour inciter au développement de l’emploi des travailleurs handicapés
- Savoir remplir une DOETH
Programme
- Méthode de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le montant de la contribution des établissements à l’AGEFIPH
- Valorisation de l’ensemble des modes de réponses à l’obligation d’emploi de TH telle qu’elle s’appliquera en 2020
- Emploi
- Accueil de stagiaires
- Accord d’entreprise
- Minorations de la contribution et dépenses déductibles
- Contrats avec le secteur protégé et adapté et les travailleurs indépendants handicapés
- Évolution du cadre légal : les changements prévus pour 2020
Autres informations
Dates
28 Novembre 2024 • Paris
Tarifs
350€ tarif adhérent
Modalité d’accès à la formation
- La formation est validée à partir de 5 inscrits minimum.
- Un groupe est constitué de 12 personnes maximum.
- Un accusé de réception est envoyé dès inscription.
- Dès le nombre minimum d’inscriptions atteint, un mail de confirmation de réalisation est envoyé.
- Le délai maximum de prévenance d’une annulation pour faute de participants est de 1 mois avant le démarrage de la formation.
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Catalogue 2024 des formations
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Nos résultats
Période 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : pas de session de formation par manque de participant
Les statistiques 2023 seront diffusées dès le 1er janvier 2024 Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.